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     Association Sorézienne
    Chez Patrick CHABIN
    622 Rue de la Mairie

    10130 AUXON
    FRANCE

    Statuts de l'Association

    Ci-après les statuts de l'Association Sorézienne, téléchargeables en pdf.

    Préambule

    ASSOCIATION SOREZIENNE
    STATUTS
    Approuvés à l’Assemblée Générale du 19 Mai 2013

    L’Association régie par la Loi du 01/07 1901 dénommée «Association Sorézienne», fondée en 1882 à TOULOUSE par transformation de l’Amicale existant depuis 1845, dont les statuts ont été modifiés le 11/07/1980 et déposés en la Sous-Préfecture de Castres le 15/07/1980, modifie ses statuts comme suit :

    Article 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL et DUREE

    Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une association dite «ASSOCIATION SOREZIENNE» qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.
    Le siège social de l’association est fixé 15 Rue de la République, 81540 SOREZE. Le siège social pourra être modifié sur simple décision du conseil d’administration. 
La durée de l’association est illimitée.

    Article 2 : COMPOSITION de L’Association
Sont Membres de Droit les anciens élèves de l’Ecole de Sorèze.

    Sont Membres Actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation fixée par le conseil et agréée par l’assemblée générale.
    Peuvent être admis comme membres actifs, les descendants et amis des anciens élèves qui en auront fait la demande par une lettre de motivation exprimant leur intérêt pour l’école, son souvenir et l’adhésion à ses valeurs. Leur admission est prononcée par le conseil d’administration qui statue, sans avoir à justifier sa décision, sur demande motivée. Les décisions sont ratifiées par l’assemblée générale qui s’en suit.

    Sont Membres d’Honneur les anciens présidents ainsi que des personnalités ayant rendu des services particuliers à l’association ou à l’école.


    Article 3 : OBJET de l’Association

    L’association a été fondée pour perpétuer la mémoire de ce haut lieu d’histoire et d’humanité et transmettre aux générations à venir l’exemple des anciens et de leurs maîtres.
L’association a pour vocation l’organisation de manifestations en rapport avec la sauvegarde de la mémoire de l’école.
    L’association a pour but de venir en aide aux anciens élèves ayant besoin d’assistance, aide qui peut s’étendre sous forme de solidarité aux veuves et enfants d’anciens élèves et, tant qu’il y en aura, à d’anciens maitres ou anciens salariés de l’école qui en feraient la demande.

    Article 4 : ADMINISTRATION de l’Association.

    Les ASSEMBLÉES.

    L’association, pour son administration, tient chaque année au moins une Assemblée Générale Ordinaire voire, si nécessaire, une Assemblée Générale Extraordinaire.

    Dispositions communes aux assemblées

    L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire s’adressent tant aux membres d’honneur qu’aux membres de droit et actifs.
Mais ne peuvent participer aux votes que les membres actifs.

    L’Assemblée Générale Ordinaire

    Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart des membres actifs au moment de la demande.
    Une assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois l’an. Elle est convoquée par le président et accompagnée par l’ordre du jour établi par le bureau. Elle est convoquée au moins un mois avant la date retenue pour sa tenue. La convocation par fax ou courriel est admise.
    Pour être inscrite à l’ordre du jour une question particulière doit être soumise au président ou à un membre du bureau au moins un mois avant l’assemblée.
Présidée par le président, l’assemblée peut l’être par un membre du bureau sous mandat express du président.
    Chaque membre actif peut disposer, en plus de sa propre voix, d’un «pouvoir» et d’un seul. Le président peut, s’il lui est donné plusieurs pouvoirs, les déléguer à un membre actif ne disposant que de sa voix (délégation par substitution).

    Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des PV inscrits sur un «registre» des PV et signées par le président et le secrétaire.

    Le Secrétaire tient, en sus, le «registre» prévu à l’article 5 de la loi du 01/07/1901.
Tout membre de l’association peut le consulter. Il assure la conservation des documents relatifs au fonctionnement de l’association.
Tous les documents sont signés par le président ou par un membre du bureau.


    L’Ordre du jour contient :

    • Le rapport MORAL,
    • Le rapport d’activité
    • Le rapport financier et les comptes annuels approuvés par un commissaire aux comptes désigné par le Bureau pour cette AG,
- Quitus au Trésorier,

    • Fixation du montant des cotisations.
Les Délibérations sur les questions mises à l’ordre du jour sont mises au vote.
    L’Assemblée Générale Extraordinaire

    Convoquée exceptionnellement une AGE statue sur les sujets ne pouvant être traités par l’AGO. Elle peut être convoquée à la demande d’au moins la moitié des membres actifs plus un ou à la demande du président, pour une modification des statuts, une radiation, une dissolution ou pour tout autre problème jugé grave et urgent.
    Son processus de «convocation» est identique à celui d’une AGO, mais elle est plus solennelle.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou dument représentés.

    Article 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et le BUREAU

    COMPOSITION du Conseil.

    L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres élus en AGO qui ont fait acte de candidature auprès du président par courrier.
Les membres du conseil sont élus pour une période de 3 ans renouvelable.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    La fonction de conseiller, ou de membre du bureau, est totalement bénévole et ne bénéficie d’aucune rémunération ni indemnité. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat dans le cadre de l’association peuvent leur être remboursés aux vues des pièces justificatives et après accord du conseil d’administration.

    RÉUNIONS du Conseil.

    Le Conseil doit se réunir au moins deux fois par an sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés et en cas d’égalité la voix du Président compte double.
Pour qu’une délibération soit valable un tiers des membres doivent être présents ou dument représentés.

    POUVOIRS du Conseil

    Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et exécuter ou faire exécuter tous actes relatifs à son objet.
    Il surveille la gestion des membres du bureau, se prononce sur les admissions ou radiations, autorise le président ou le trésorier à acheter, aliéner, placer biens ou valeurs de l’association.
Il autorise l’ouverture et la gestion des comptes bancaires, sollicite les subventions.
    Il convoque les assemblées, arrête les comptes, dresse le rapport moral.

    Le BUREAU - Composition et pouvoirs

    Le Bureau est composé, au moins, de six membres élus :
 Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint.
    Le bureau, sur proposition du conseil, peut s’adjoindre un ou plusieurs «experts» venant de l’«extérieur» pour des missions ponctuelles en rapport avec leur compétence.
    Il peut en outre nommer des «Délégués Régionaux et/ou Interrégionaux» hors du conseil mais avec l’assentiment de ce dernier, afin de constituer sur l’ensemble du territoire, un maillage actif destiné à réunir les anciens dans les régions éloignées de Sorèze.
    Le bureau peut, sur recommandation du conseil, créer des «commissions ad hoc» soit fixes soit de durée limitée pour un événement ou un besoin particulier.
    Le bureau est élu pour 3 ans et les membres sont rééligibles.
    Le mandat de président ne peut excéder 6 ans. Après interruption d’un an, il est rééligible.

    Dans le Bureau : 


    • Le Président assure l’exécution des décisions du conseil.
Il est responsable «Civilement et Pénalement» de l’association.
    • Le Secrétaire est chargé de l’administration de l’association conformément aux recommandations de la Loi de 1901.
    • Le Trésorier assure la tenue des comptes sur un registre paraphé et la tenue des comptes bancaires ainsi que l’encaissement des cotisations.

    Article 6 : RESSOURCES

    Outre les cotisations «statutaires» demandées aux membres actifs le conseil peut :
    • Recevoir des dons de particuliers ou de personnes morales,
    • Disposer de produits de location de stand lors de manifestation,
    • Commercialiser à but lucratif toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux 
lois en vigueur,
    • Commercialiser des documents audio, vidéo ou écrits dans le cadre de son activité de 
conservation des souvenirs relatifs à l’Ecole,
    • Disposer de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueurs.

    
Article 7 : DÉMISSION, RADIATION EXCLUSION.

    La qualité de membre de l’association se perd par la démission signifiée au président par écrit et acceptée par le conseil d’administration, par la radiation, par l’exclusion ou par le décès.
La mise en œuvre et les modalités d’application de la radiation et de l’exclusion sont prévues et décrites par le règlement intérieur. 
Les membres adhérents actifs, ou de droit, seront radiés sur décision unanime du conseil s’ils font l’objet d’une condamnation civile ou pénale pouvant porter préjudice moralement à l’association, ou si leur comportement civique est contraire à la moralité.

    
Article 8 : DISSOLUTION

    Si le nombre d’adhérents ne permet plus l’action de l’association le conseil proposera, lors d’une AGO, sa dissolution et les fonds disponibles seront reversés soit à une ancienne école Dominicaine disposant d’une association d’anciens élèves, soit à la Province des Dominicains de Toulouse pour leurs œuvres de conservation de la mémoire de l’Ordre.

    
Article 9 : ÉLECTION DE DOMICILE

    Les membres font élection de domicile en leurs domiciles respectifs qu’ils doivent maintenir à jour à chaque changement.

    Article 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il sera approuvé par l’assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

    Sorèze, le 19 Mai 2013

    Le Président                                           Le Secrétaire
    Gaston BERGASSE                               Philippe MARTINEL

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    Statuts de l'Association Sorézienne

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